Télétravail : qu’en est-il des accidents ?

Après trois ans de procédures judiciaires, un Allemand a obtenu gain de cause après une violente chute dans les escaliers tandis qu’il se rendait à son bureau pour y travailler à distance.

En 2018, bien avant la banalisation du télétravail par la pandémie de Covid-19, un Allemand sort de sa chambre à coucher pour se rendre à son bureau et commencer sa journée de travail. Mais en empruntant les escaliers, le télétravailleur glisse et se casse une jambe et une vertèbre thoracique. Afin de se faire indemniser, ce salarié de Volkswagen entame une longue procédure judiciaire. Selon lui, le trajet entre son lit et son bureau constitue un trajet professionnel et sa chute, un accident du travail.

Trois ans de procédures judiciaires

L’Association professionnelle pour le commerce et la logistique des marchandises refuse d’abord de couvrir cet accident, rapporte Le Monde. Le tribunal social d’État de Rhénanie-du-Nord-Westphalie l’a ensuite considéré comme un acte préparatoire qui précède uniquement l’activité réelle et a estimé qu’il n’était pas couvert par l’assurance. C’est seulement le 8 décembre dernier que le Tribunal social fédéral a estimé que « le premier trajet matinal du lit au bureau à domicile était un itinéraire de travail assuré », ajoutant que « le plaignant a subi un accident de travail lorsqu’il est tombé en se rendant à son bureau à domicile le matin. » Selon le tribunal, cette décision « sert à la sécurité et à la protection de la santé des employés lors de l’aménagement et de l’exploitation des lieux de travail ». De plus, « si l’activité assurée est exercée au domicile de l’assuré ou en un autre lieu, la couverture d’assurance s’exécute dans la même mesure que lorsque l’activité est exercée dans les locaux de l’entreprise », explique le tribunal.

Et en France ?

Suite aux annonces gouvernementales du lundi 6 décembre, le télétravail est à nouveau encouragé jusqu’à deux à trois jours par semaine. En France, le télétravailleur est également couvert en cas d’accident. L’article L1222-9 du Code du travail explique que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. » En cas d’accident du travail durant les horaires d’un jour télétravaillé, la procédure à suivre est la même que celle d’un accident du travail en entreprise. Le télétravailleur doit donc contacter son employeur pour l’en informer dans les 24 heures et faire constater son état de santé par un médecin. De son côté, l’employeur doit déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures.

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