Santé au travail : la proposition de loi est adoptée

La proposition de loi sur la santé au travail proposée par des députées LREM vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale mercredi 17 février.

En décembre 2020, l’accord national interprofessionnel (ANI) est signé par les partenaires sociaux, portant sur la santé au travail. Depuis, une proposition de loi ayant pour objectif de renforcer la prévention en santé au travail été portée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. Examinée par l’Assemblée nationale depuis ce lundi 15 février, la proposition de loi a été adoptée en séance publique (par 104 voix pour, 12 voix contre) ce mercredi 17 février. Le texte doit à présent passer l’étape de l’examen au Sénat.

Assemblée nationale

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