Le ministère de la santé veut endiguer les arrêts dérogatoires de longue durée et le nomadisme médical

Soucieux de réduire le coût des arrêts de travail pour l’assurance maladie, le ministère de la santé s’attaque aux arrêts d’une durée supérieure à six mois ainsi qu’au nomadisme médical qui facilite les renouvellements abusifs.

Certains arrêts de travail peuvent se prolonger plus de six mois, sans que le salarié soit reconnu comme souffrant d’affection de longue durée (ALD). Or ces arrêts longs (plus de six mois) s’avèrent particulièrement nombreux (plus de 400 000 en 2023) et coûteux pour la Sécurité sociale (3,2 Mds€, soit le double des ALD). La réponse du ministère de la santé est double. D’une part, un récent décret réduit la durée de ces arrêts à un an maximum, contre trois auparavant. D’autre part, le ministère de la santé entend améliorer la lutte contre la désinsertion professionnelle des personnes concernées.

Un accompagnement renforcé

Ce qui passera par des soins, de l’accompagnement et de la coordination dans le but de favoriser un rétablissement plus rapide donc un retour accéléré à l’emploi. La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a identifié deux priorités : la santé mentale et les troubles musculo-squelettiques (TMS). « Pour que l’arrêt de travail longue durée ne soit pas la seule réponse apportée de la collectivité face à ces pathologies, je suis convaincue qu’il faut investir dans les parcours de réadaptation et de réhabilitation », a rappelé la ministre. Les TMS comme la santé mentale feront l’objet d’un parcours d’appui, à partir de 2027.

Halte au nomadisme médical

L’autre chantier de la ministre vise à enrayer la pratique du « nomadisme médical ». Elle consiste pour un salarié à s’adresser successivement à différents médecins dans le but de cumuler des arrêts de travail. « En 2024, plus de 13 000 assurés se sont vu prescrire des arrêts de travail par 5 médecins généralistes libéraux différents dans l’année, pour une moyenne de 12,4 jours d’arrêts par prescription », pointe le ministère dans un communiqué. L’Assurance maladie renforcera ses contrôles des arrêts courts répétitifs. Le décret du 16 septembre apporte également une nouveauté sur ce point. Il prévoit la pénalisation d’un assuré qui abuserait de sa qualité d’assuré social en vue d’obtenir de manière injustifiée des prescriptions d’arrêt de travail sans lien avec son état de santé.