Covid-19 : obligation de vaccination par l’employeur

Alors que la campagne de vaccination débutera en France à partir du 27 décembre 2020, un employeur pourra-t-il exiger de son salarié que celui-ci se fasse vacciner ?

La ministre du Travail, Elisabeth Borne l’a rappelé début décembre « aucune entreprise ne pourra imposer le vaccin ».

Des entreprises comme Renault et EDF ont déjà annoncé la possibilité de proposer des injections à leurs salariés dès début 2021. Ce sera le médecin du travail de l’entreprise qui réalisera ces vaccinations, sur la base du volontariat.

Il existe cependant, concernant certaines professions et certaines maladies, des obligations de vaccination présentes dans le Code de la santé publique.

En effet, l’article L. 3111-4 du Code de la santé publique dispose : « Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant […] à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde ».

Pour l’heure, cette obligation ne concerne pas la Covid-19.

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