Nouveau décret sur les valeurs limites d’exposition professionnelle

Le 9 décembre 2020, un décret fixe neuf valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes. Il s’agit, pour la majorité des substances, d’une transposition de la directive européenne du 12 décembre 2017.

La Direction générale du travail (DGT) a publié un décret avec une transposition stricto sensu des valeurs provenant de la directive européenne. Les neuf substances n’étaient pour le moment inscrites en France qu’avec des valeurs indicatives non réglementaires et pourtant plus faibles que les nouvelles valeurs européennes. Avec la transposition stricto sensu des chiffres européens dans ce nouveau décret, les VLEP (concernant certaines substances) seront revues à la hausse.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait pourtant publié dans son avis de 2011, des valeurs moins élevées et donc plus protectrices concernant par exemple le 1,3-butadiène. En effet, concernant ce produit, l’agence sanitaire avait proposé 0,8 mg/m3, ce qui est presque trois fois moins que le chiffre inscrit dans le décret (2,2mg/m3). Cette valeur de l’Anses a même été reprise par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour l’élaboration de sa méthode de mesurage, pensant que cela deviendrait la future VLEP fixée.

actuel-hse.fr

Le nouveau décret entrera en vigueur le 1er février 2021.

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