Licencié car pas assez « fun » : la cour d’appel a tranché

En 2011, Monsieur L. intègre le cabinet de conseil Cubik Partners à Paris comme consultant senior. Un an après, il est licencié pour « refus d’adhérer à la valeur fun et pro de l’entreprise ». Après des années de procédures, la cour d’appel de Paris a pris sa décision ce mardi 24 janvier, obligeant les anciens employeurs de Monsieur L à lui verser une compensation financière, ainsi qu’à le réintégrer dans l’entreprise.

« Exceptionnelle ». C’est ainsi que la décision de la cour d’appel de Paris de janvier 2024 est qualifiée par de nombreux journaux. L’arrêt a été commenté à l’international, de l’Inde jusqu’à l’Australie. « Je pense qu’au-delà du côté amusant de la décision, ça en dit beaucoup sur notre époque, cette sorte d’injonction au pot d’entreprise et tout ce qui l’accompagne », a confié maitre Olivier Bongrand, l’avocat de Monsieur L, au journal 20 minutes.

En 2015, Monsieur L attaque son employeur aux Prud’hommes pour contester son licenciement et demander sa nullité, sans succès. L’affaire est ensuite renvoyée devant la cour d’appel de Paris avant que les deux parties ne se pourvoient en cassation.

Le 9 novembre 2022, les magistrats de la Cour de cassation ordonnent l’annulation du licenciement arguant que « la culture « fun et pro » de l’entreprise se caractérisait par des pratiques humiliantes et intrusives dans la vie privée. Les témoins parlent de simulacres d’actes sexuels, d’usage de surnoms moqueurs et d’affichage dans les bureaux de photos déformées et maquillées. Ils soulignent la « violation du droit fondamental du salarié à la dignité et au respect de sa vie privée ».

« Ce que dit cet arrêt, c’est que le salarié conserve son libre arbitre », conclut Maitre Bongrand.