Pass vaccinal : quelles sont les nouvelles mesures ?

Le pass vaccinal a été adopté par le Parlement dimanche 16 janvier. Il devrait entrer en vigueur autour du 20 janvier, selon les souhaits du gouvernement. Lieux concernés, salariés, conditions de validation… Que va changer l’instauration de ce nouveau pass ?

Après plusieurs débats houleux à l’Assemblée nationale, le pass vaccinal a été voté par le Parlement dimanche 16 janvier. Adopté par 215 voix contre 58, et sept abstentions le texte devrait entrer en vigueur dès le 20 janvier pour faire face à la vague épidémique liée au variant Omicron. Le Conseil constitutionnel a été saisi par un certain nombre de députés de gauche au sujet des libertés fondamentales. En cas de saisine, le Conseil rendra sa décision ce jeudi, ce qui devrait repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi qui a suscité de nombreuses manifestations partout en France.

Ce que change la loi

  • Pass vaccinal pour les plus de 16 ans

Dès la mise en application de la loi, les personnes d’au moins 16 ans devront justifier de leur statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans le cas des transports, une exception est prévue : pas besoin d’un pass pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé  » sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d’urgence ».

  • Pass sanitaire pour les 12-15 ans

Un simple pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour les plus de 12 ans afin d’accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire pour l’accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

  • La fraude plus lourdement sanctionnée

Les responsables d’établissements concernés par le pass vaccinal ou sanitaire pourront réclamer un document officiel avec photographie pour vérifier la concordance entre les différents justificatifs. Présenter le pass d’une autre personne et « prêter » son pass en vue d’une utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement. L’amende forfaitaire s’élèvera à 1 000 euros, contre 135 actuellement. La détention de plusieurs faux pass sera punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. L’absence de contrôle du pass par l’exploitant d’un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d’une amende de 1 000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.

  • Le télétravail

Les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie pourront être sanctionnées d’une amende administrative allant jusqu’à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.

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