Quel risque pour le salarié qui refuse la vaccination ?

Suite aux annonces du gouvernement concernant les nouvelles mesures prises pour enrayer l’évolution du variant Delta, les salariés qui refuseraient le vaccin ou un test PCR régulier peuvent être licenciés.

À partir de début août, le pass sanitaire deviendra la règle en France pour empêcher la propagation du variant Delta du Covid-19. Le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet de loi sur son d’extension et l’obligation de vaccination. Le texte sera révisé et devrait être discuté à l’Assemblée nationale le 21 juillet.

Le texte prévoit entre autre que si vous ne respectez pas les règles qui entreront en vigueur à l’avenir, vous serez passible d’une série de sanctions. Il prévoit que le pass sanitaire sera exigible dans les manifestations de plus de 5 000 personnes, dans les boîtes de nuit mais aussi pour toutes « les activités de loisirs », « de restauration ou de débit de boisson », les foires ou salons professionnels, « services et établissements accueillant des personnes vulnérables », comme les Ehpad, maisons de retraite et hôpitaux, ou encore les « grands établissements et centres commerciaux ».

Les personnes contrevenant à cette obligation de détenir un pass sanitaire valable en ces lieux s’exposent à une condamnation à six mois d’emprisonnement et à 10 000 euros d’amende. (…) Il est par ailleurs prévu une sanction pour les salariés de ces lieux qui ne pourraient présenter de pass conforme. Ces derniers, passé deux mois sans travailler à défaut de présenter un certificat de vaccination ou un test PCR négatif, pourraient alors être licenciés. 

Du côté de l’employeur, le non respect des règles en vigueur et de la vérification auprès de ses salariés, pourrait entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour les entreprises non concernées par le texte de loi, aucun employeur ne pourra imposer la vaccination à ses salariés.

Le texte du gouvernement précise également qu’une autorisation d’absence sera accordée au salarié pour se faire vacciner. « Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté dans l’entreprise », précise le texte selon Le Parisien.

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