L’Union européenne renforce la protection des travailleurs contre les substances cancérigènes
Avant la pause estivale, le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant la révision de la directive qui protège les travailleurs exposés à des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. L’adoption du texte devrait abaisser les valeurs d’exposition, renforcer les équipements de protection individuelle ainsi que la formation.
Réduire de 1 700 les cancers du poumons en Europe et de 40 000 les autres pathologies mortelles au cours des quarante prochaines années. Telle est l’ambition d’un projet de révision de la directive dite « CMRD » ( substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques). Cette sixième version, en projet depuis plusieurs mois à Bruxelles, vient de faire l’objet d’un consensus entre le Comité pour l’emploi et les affaires sociale du Parlement européen et le Conseil européen. Cet accord ouvre la voix au vote de la directive en session plénière au mois d’octobre prochain. En se fondant sur les dernières connaissances scientifiques, le législateur européen entend abaisser certaines valeurs limites d’exposition.
Une révision des valeurs limites d’exposition
La mesure concernera le cobalt et les composants qui en dérivent, employés notamment dans la fabrication des batteries. L’Union européenne se montrera également plus sévère en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques utilisés dans la production de métal, d’acier et d’aluminium. Autre substance dans le collimateur de Bruxelles, le 1,4-dioxane, un solvant tout aussi dangereux pour l’homme que pour l’environnement. L’Europe souhaite également réduire les expositions à l’isoprène, un gaz qu’emploie l’industrie chimique pour produire du caoutchouc synthétique. Enfin, la nouvelle version de la directive imposera des normes plus strictes concernant les fumées de soudage.
Equipement et formation des travailleurs exposés
Le texte aborde par ailleurs la question des équipements de protection. Il s’agit des matériels de protection respiratoires mais également de pauses régulières pour les personnes qui travaillent dans des milieux contaminants.
Dans le cas de l’industrie pharmaceutique, les travailleurs exposés à des produits dangereux devront recevoir une formation.
Par ailleurs, le législateur européen appelle les employeurs à renforcer la protection des sapeurs-pompiers et des services d’urgence susceptibles de se trouver au contact de substances dangereuses. Ces professions devraient faire l’objet d’une évaluation des risques de la part de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).
Enfin, les auteurs du texte insistent pour que les Etats membres s’assurent que les TPE-PME se mettent conformité avec ces nouvelles règles.
Rappelons qu’à l’échelle de l’Union européenne, les cancers d’origine professionnelle sont à l’origine, chaque année, de 80 000 décès.