La Haute autorité de santé revoit l’encadrement de la prescription des arrêts de travail pour dépression
A la demande de la Caisse nationale d’assurance maladie, la Haute autorité de santé a rendu deux avis concernant des référentiels d’aide à la prescription des arrêts de travail. Ils permettent de mieux encadrer les arrêts pour dépression légère ou modérée.
En France, la dépression figure en tête des motifs de prescription d’arrêts de travail. Une situation qui justifie que la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) cherche améliorer la pertinence de prescription des arrêts de travail et les conditions de prises en charge des patients concernés. A cet effet, l’institution a sollicité, en novembre 2025 l’avis de la Haute autorité de santé (Has) à propos de la refonte de ses référentiels de prescription d’arrêts de travail.
Intégrer l’arrêt de travail dans un parcours de soin
Après plusieurs échange, le collège de la HAS a rendu un ultime avis, le 23 avril 2026, qui conforte la démarche de la Cnam. « Cette nouvelle approche souhaite rappeler, sous forme de schémas, d’une part, les principaux éléments de la prise en charge globale d’un patient, l’importance de l’évaluation initiale de la sévérité et du risque suicidaire, de la réévaluation régulière et du suivi de l’adhésion du patient » explique l’autorité. En outre, ce nouveau référentiel permettra de réinterroger la situation du patient à différentes étapes de son parcours de soin.
Accompagner les médecins généralistes
En définitive, cette démarche de la Cnam vise à mieux accompagner les médecins généraliste lorsqu’ils prescrivent des arrêt de travail pour dépression. Comme le détaille la Has, il s’agit de leur proposer « un outil d’aide à la prescription d’arrêt de travail, tout en tenant compte des recommandations de bonne pratique relatives à l’accompagnement de ces patients, mais aussi des contraintes organisationnelles des médecins et de la réalité de l’accès aux soins, tout en intégrant l’arrêt de travail comme un élément du parcours de soins concourant à l’objectif thérapeutique. » Le nouveau référentiel définit ainsi une procédure d’évaluation initiale des patients, un rythme de suivi, des indications pour la prolongation des arrêts, ainsi que des repères pour la prise en charge médicamenteuse.
Enfin, l’avis de la Has n’élude pas la délicate question du lien entre le travail et la dépression légère ou modérée. « L’arrêt de travail ne doit pas s’entendre uniquement comme une solution à un épisode dépressif causé par le travail, mais peut être nécessaire lorsque les symptômes perturbent nettement les activités professionnelles en raison de difficultés considérables, voire une incapacité à mener le travail. »