Accidents de travail : le ministère du travail fait le point sur la protection sociale des stagiaires

Les stagiaires qui intègrent une entreprise dans le cadre de leur formation ont le droit à une couverture en cas d’accident du travail. En revanche, cette protection diffère selon leur statut rappelle le ministère du travail.

Dans une fiche publiée sur son site, le ministère du travail rappelle un principe : tout stagiaire est affilié à un régime de protection sociale. En pratique, cette couverture varie selon les différents régimes dont peut relever la personne en formation. S’il s’agit d’un demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE), il conserve la protection sociale dont il bénéficiait avant son entrée en formation. Il s’ajoute une couverture accidents du travail que l’État prend à sa charge.

Quant aux stagiaires percevant une rémunération de fin de formation (RFF), ils restent couverts face aux accidents du travail mais également de trajet. Le ministère précise que cette couverture s’applique aux « accidents survenus par le fait ou à l’occasion des actions favorisant son reclassement. » Durant cette période, la perception d’indemnités journalières se substitue à celle de la RFF.

Des prestations en nature ou en espèces

Lorsque les stagiaires sont demandeurs d’emploi et qu’ils ont obtenu un stage agréé par la région ou par l’État, l’une ou l’autre de ces institutions assume la charge des cotisations qui couvrent les accidents du travail.

Enfin, les stagiaires qui se forment sans occuper un emploi ni percevoir une rémunération se trouvent dans la situation la moins favorable. Le régime général de la Sécurité sociale les couvre en cas d’accident, uniquement par le versement de prestations en nature (remboursement de leurs frais médicaux). En revanche, ils ne perçoivent aucune indemnité journalière.