Le Gouvernement part en campagne contre les arrêts de travail abusifs
Confronté à une augmentation des arrêts de travail, le Gouvernement lance une campagne destinée à prévenir les absences des salariés. Dans son viseur également, la lutte contre les comportements abusifs. Avec un enjeu : préserver l’équilibre de l’Assurance maladie.
Davantage d’arrêts de travail et des durées qui s’allongent. C’est ce que constate le Gouvernement qui se mobilise pour enrayer cette progression. Entre 2019 et 2024, le nombre de ces arrêts a augmenté de 10 % et leur durée moyenne de 5 %. Au total, 9,1 millions d’arrêts ont été indemnisés en 2024 et ils pèsent à hauteur de 17,9 Mds€ sur les comptes de la Sécurité sociale. Une envolée des dépenses que le Gouvernement remet aujourd’hui en question car 40 % de cette augmentation ne se justifie pas. « Cette dynamique n’est pas soutenable. Elle s’explique en partie par des facteurs économiques et démographiques, mais également par une hausse du recours aux arrêts et une augmentation de leur durée », explique le ministère du travail dans un communiqué.
Un plan en trois axes
Les pouvoirs publics entendent mobiliser les assurés, les professionnels de santé et les entreprises simultanément. Premier axe, renforcer la prévention afin de réduire les arrêts évitables. Le ministère du travail met en ligne des ressources à l’intention des employeurs, dont un kit d’auto-diagnostic. Le ministère annonce également une campagne d’action de promotion de la santé mentale en entreprise. Quant au plan santé travail 2026-2030, attendu en mai, il mettra notamment l’accent sur les démarches de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Le deuxième axe concerne l’accompagnement des assurés pour les maintenir en emploi. L’accent sera mis sur un suivi médical régulier ainsi que la prévention de la désinsertion professionnelle. Plus généralement, le Gouvernement mise sur le dialogue social au sein des entreprises pour identifier des leviers d’amélioration. Quant au dernier axe, il vise à renforcer les contrôles et la lutte contre les comportements abusifs.
Mieux contrôler et limiter les abus
Par ailleurs, le Gouvernement compte sur la montée en puissance d’une série de mesures récentes : limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation, généralisation des formulaires d’arrêt dématérialisés, télécontrôle des assurés, renforcement des sanctions. Il envisage également d’aller plus loin en réunissant les acteurs de la santé, en juin prochain. Il sera question, notamment, de la possibilité d’un deuxième avis médical d’un spécialiste. En outre, d’ici l’automne, un décret sanctionnera le « nomadisme », c’est-à-dire le fait pour un salarié de consulter plusieurs médecins différents dans le but de cumuler des arrêts de travail.
Quant à la loi de financement de la Sécurité sociale 2026, elle ne va pas tarder à produire ses effets. A compter du mois de septembre, en effet, les durées de prescription d’arrêt seront limitées à un mois, voire deux en cas de renouvellement. Les médecins prescripteurs devront les motiver. Pour déroger à ces durées, les praticiens devront saisir le service du contrôle médical de l’Assurance maladie. Enfin, sous réserve de la parution d’un décret attendue en octobre, la durée de versement des indemnités journalières AT-MP sera limitée.