Les incapacités permanentes font chuter les revenus mais les transferts compensent

En cas d’accident du travail entraînant une incapacité permanente, les revenus d’activité de la victime chutent de 40 %. Cependant, les compensations fiscales et sociales maintiennent son niveau de ressources.

Quelque 63 000 salariés ont été placés en situation d’incapacité permanente (IP) au cours de l’année 2023. Un statut qui limite partiellement ou totalement leur possibilité de travailler comme auparavant. La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a mesuré les impacts de cette situation sur le niveau de ressources des personnes concernées.

Sans surprise, l’IP se traduit par une chute de 40 % de leurs revenus d’activité, soit 7 000 € par an, en moyenne. Une diminution durable puisqu’elle se maintient à 30 %, trois années plus tard. Dans le cas des accidents les plus graves (entraînant plus de 10 % d’incapacité), la diminution peut atteindre 60 % soit 12 000 € de moins dans l’année et se prolonger ensuite à moins 50 % (soit moins 10 000 € par an).

Cependant, les personnes en incapacité permanente voient leur niveau de ressources se maintenir dans l’année de leur accident puis les quatre suivantes. Elles bénéficient en effet d’indemnités journalières (de 60 % du revenu brut puis de 80 % après 28 jours). S’y ajoutent une indemnisation en capital ou une rente à vie selon la gravité des séquelles. Enfin, les aides sociales et les allégements fiscaux complètent ce panier de ressources qui maintient les victimes à flot, du moins financièrement.