Nouveaux droits pour les travailleurs handicapés dans les ESAT

Des mesures visant à converger les droits des travailleurs handicapés dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) avec ceux prévus pour tous les salariés, ont été adoptées le 14 novembre 2023. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024 dans le cadre d’un projet de loi pour le plein emploi.

120 000. C’est le nombre de personnes handicapées qui travaillent aujourd’hui dans près de 1 400 ESAT. Avant le 1er janvier, ces travailleurs ne bénéficiaient que d’un « accompagnement renforcé » mais ne disposaient pas des droits ouverts aux salariés par le code du travail. Désormais, ils peuvent adhérer à un syndicat, faire grève, se faire rembourser les frais de transport, ou encore avoir des titres-restaurants.

Cependant, ces mesures ont été jugées « incomplètes » par le député écologiste Sébastien Peytavie. Ce dernier avait défendu d’autres amendements, notamment pour raccourcir les durées des périodes d’essai estimées « anormalement longues » pour ces travailleurs.