Le passeport prévention dans l’arène

Lundi 18 octobre, Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’Etat en charge des retraites et de la santé au travail, s’est rendu à Saint-Malo pour la convention de l’OPPBTP. Il a notamment rappelé les enjeux de la prévention dans le secteur du BTP et la mise en place d’un futur passeport dédié à cet effet.

Des améliorations mais toujours trop d’accidents du travail. « Un décès tous les quatre jours, un accident toutes les deux minutes, un employé sur dix-huit qui en est victime chaque année », a déclaré Paul Duphil, secrétaire général de l’Organisme de professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Ce lundi a eu lieu la convention de l’OPPBTP à Saint-Malo (35). Le secrétaire d’Etat en charge des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a pris la parole pour dire « ce que l’État veut pour l’ensemble des actifs de ce pays ». Quelques mois après la mise en place de la loi du 2 août 2021, M. Pietraszewski a déclaré qu’ « on ne peut pas accepter qu’on puisse décéder au travail » et pour limiter les accidents, il faudra « plus de prévention, plus d’accompagnement, plus de formation, également plus de contrôles ».

Un document unique d’évaluation des risques obligatoires dans toutes les entreprises, listant les risques professionnels encourus et les actions de prévention et de protection, est déjà en vigueur depuis 2011. A cela viendra s’ajouter à partir du 1er octobre 2022, un passeport prévention obligatoire où tout employeur devra renseigner pour chaque salarié, les attestations, certificats et diplômes obtenus sur le thème de la santé et de la sécurité au travail. Un passeport qui fait déjà débat.

Lors de la matinée de prospective de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), organisée le 5 octobre dernier, la syndicaliste CGT, Emilie Cantrin ne s’est pas montrée favorable à ce passeport prévention. Selon elle, « les salariés ont besoin de la garantie d’être formés et le passeport est un système de traçage qui n’ouvre pas des droits à la formation ». Il s’agirait également d’un moyen pour l’employeur de se dédouaner et de faire retomber la responsabilité SST sur le salarié en cas d’accident. « Le passeport n’est pas un progrès, il faut viser à l’amélioration de l’accès à la formation SST ». Quant à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), « la notion de passeport renvoie à la notion de frontière, de barrière, et de droit d’entrée, et pourrait faire de la SST un critère d’embauche ». D’après la CFTC, ce passeport créerait des inégalités en incitant les travailleurs à se former eux-mêmes alors que la formation à la SST relève de l’obligation des entreprises.

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