La France souhaite renforcer la culture de la prévention

Afin de prolonger la vie active, la France s’apprête à adopter une loi visant à promouvoir une culture de la prévention pour limiter les sinistres, prévenir la perte de professionnels, améliorer la prévention et la gestion de la santé au travail.

Mercredi 14 avril, des représentants de l’Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS), de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) seront convoqués pour assister à la réunion du Comité sénatorial des affaires sociales. Ces auditions font partie du projet de loi sur le renforcement de la prévention en santé au travail. Les auteurs de ce texte ne souhaitent pas continuer à adopter la logique de « réparer » les accidents industriels, mais ont pour objectif de promouvoir une culture de la prévention.

Cette convocation fait suite à l’idée du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 17 février 2021. Si le Sénat donne une suite positive, le texte entrera en vigueur le 31 mars 2022 au plus tard. Ce texte transpose les dispositions contenues dans l’Accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 en texte législatif, avec pour ambition de placer la culture de la prévention au cœur des politiques publiques.

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