Covid-19 et vaccination en entreprise : quels droit pour les salariés ?

Depuis le 25 février, les salariés entre 50 et 64 ans atteints de comorbidités peuvent bénéficier du vaccin AstraZeneca, administré par le médecin du travail. Un dispositif qui soulève certaines questions de droit du travail.

La vaccination du sérum AstraZeneca ne concerne que les salariés de 50 à 64 ans inclus, atteints de comorbidités (diabète, cancers, maladies cardio-vasculaires, pathologies chroniques respiratoires, obésité…). Ce vaccin sera administré par les medécins du travail internes aux entreprises ou des services de santé au travail interentreprises.

Le consentement du salarié est obligatoire. Cela signifie que « l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de se faire vacciner, auquel cas ce serait discriminatoire » précise l’avocat spécialiste en droit du travail, Maître Rocheblave au Huffpost.

Par contre, l’employeur doit obligatoirement informer ses salariés de cette possibilité de se faire vacciner. Les vaccinations seront saisies dans le système d’information national « Vaccin Covid », accessible via l’Assurance maladie et son site AmeliPro aux professionnels de santé.

Concernant la garantie du secret médial, l’interlocuteur privilégié du salarié est le médecin du travail. Pourtant, la question de l’absence du salarié pour aller se faire vacciner se pose. Nul doute que l’employeur songera directement à la vaccination.

Pour ce qui est des effets secondaires suite à la vaccination (si il y en a), il ne s’agira pas d’un accident du travail. L’indemnisation en cas d’arrêt de travail ne sera donc pas équivalente.

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