La silice cristalline classée agent cancérogène

La directive européenne ajoutant les poussières de silice cristalline alvéolaire issues de procédés de travail à la liste des agents cancérogènes vient d’être transposée dans le droit français par un arrêté du 26 octobre 2020.

L’arrêté du 26 octobre 2020 fixe la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens de l’article R. 4412-60 du code du travail. C’est à cette liste, qui contenait déjà plusieurs produits considérés comme cancérigènes – comme l’auramine, le nickel, le formaldéhyde, etc. – que sera rajoutée à partir du 1er janvier 2021, la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail, conformément à la directive européenne 2017/2398 du 12 décembre 2017.

Dans ce cadre, dès qu’un salarié sera exposé dans son activité professionnelle à de la silice cristalline alvéolaire, l’employeur sera dans l’obligation de respecter des mesures supplémentaires spécifiques à la prévention des agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) selon les articles R4412-59 à R4412-93 du code du travail.

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