De nouvelles règles pour prévenir les incendies de batteries en fin de vie

Les centres qui collectent des batteries en fin de vie devront respecter de nouvelles règles de sécurité pour prévenir leur embrasement.

De plus en plus d’appareils fonctionnent sur batteries, or celles-ci finissent souvent dans des centres de tri où il existe un risque d’incendie. C’est pourquoi, la réglementation vient de se renforcer pour les collecteurs de ces déchets (organismes coordonnateurs ou systèmes individuels) dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP). Un arrêté du 27 mars dernier fixe deux exigences nouvelles.

En premier lieu, les éco-organismes ayant obtenu l’agrément pour la collecte disposent d’un délai de 18 mois pour lancer un appel à projets « sur les techniques de repérage précoce des batteries et déchets de batteries pouvant être source significative de danger au cours du tri et du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. »

En deuxième lieu, chaque éco-organisme a une obligation de communication auprès des usagers. Pour y répondre il « réalise et soutient des campagnes d’information et de sensibilisation d’envergure nationale et locales afin de sensibiliser le grand public notamment aux risques de départs de feux et d’incendies en centre de gestion de déchets, souvent consécutifs à des erreurs de tri. » Ces campagnes devront se dérouler dans l’année de l’agrément puis être renouvelées chaque année. Le cahier des charges a prévu des moyens puisqu’au moins 1,8 % des contributions financières que l’éco-organisme perçoit devront y être consacrées.

Cette nouvelle réglementation s’appliquera à compter du 18 août 2025. A noter que des dispositions semblables s’appliquent simultanément aux sites qui collectent des équipements électriques et électroniques (EEE).