Exposition aux fortes chaleurs : des mesures de protection rendues obligatoires
A compter du 1er juillet la protection des travailleurs exposés à de fortes chaleurs se renforce. Les employeurs ont l’obligation d’analyser ce risque et de déterminer des mesures adaptées à l’intensité de chaque épisode caniculaire.
Avec le dérèglement climatique, le code du travail s’adapte afin de protéger les travailleurs contre les pics de chaleur. Ainsi, un récent décret élargit l’obligation qui portait sur le chauffage des locaux au maintien d’« une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. » Deuxième évolution, de l’eau potable et fraîche doit être disponible pour se désaltérer mais aussi pour se rafraîchir. Quant à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), elle est dorénavant conditionnée par un critère supplémentaire : celui des conditions atmosphériques.
En outre, le décret introduit des mesures préventives que l’employeur devra envisager avant même les vagues de chaleur. En premier lieu, il devra « évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur .» En deuxième lieu, il lui appartiendra de définir des mesures en cas de risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
Le nouveau texte établit d’ailleurs une liste de ces mesures : procédés de travail ne nécessitant pas ou moins d’exposition ; aménagement et agencement des lieux et postes de travail ; organisation du travail notamment des horaires avec des périodes de repos ; moyens de réduction du rayonnement solaire ; eau potable fraîche à disposition ; équipements de travail maintenant une température corporelle stable ; EPI limitant ou compensant les effets des fortes températures ou protégeant contre le rayonnement solaire ; information et formation des travailleurs.
Par ailleurs les épisodes de chaleur intense imposent de maintenir une fourniture en eau fraîche (au moins 3 l par jour et par personne) aux postes de travail et aux travailleurs en extérieur, d’adapter les mesures prises en fonction de l’âge et de la santé des personnes et de prévoir des modalités de signalement des situations de détresse.
Un arrêté, publié simultanément, définit quatre seuils de vigilance météorologique (vert, jaune, orange, rouge) à partir desquels s’appliquent des mesures de protection. Ils ouvrent également « droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics. »