Débat : chimique, un risque sous-évalué ?

Entrée en vigueur en 2007, la réglementation Reach est un règlement européen visant à sécuriser l’utilisation des substances chimiques en tant que telles ou contenues dans les mélanges, préparations ou produits. Objectif : limiter les risques liés à leur production et à leur utilisation pour protéger la santé du citoyen, du travailleur et l’environnement. Toutes les entreprises de l’espace économique européen sont concernées par ce règlement. En France, la réglementation a également été renforcée suite à des accidents majeurs : explosion de nitrate d’ammonium sur le site AZF à Toulouse en 2001, ou plus récemment l’incendie des sites de Lubrizol et Normandie logistique en 2019. Quel est l’état des lieux aujourd’hui ? Le risque chimique est-il mieux pris en compte par les entreprises ? Et comment celles-ci peuvent-elles améliorer la prévention ? Quelles sont les ressources à leur disposition ?

Yann Bellon

“En progrès mais peut mieux faire”

Pour les riverains, il est difficile de faire face au risque chimique en raison des problématiques qu’il recouvre (nature et quantité de produit émis en cas de catastrophe). Pour autant, l’objectif est bien de se préparer en connaissant l’activité des sites industriels dangereux présents sur le territoire. Dans le cadre de cette démarche, les acteurs institutionnels (mairie, préfecture) informent sur les risques (toxiques, incendie, explosion) et les consignes à tenir en cas d’alerte. Le Document d’information communal sur le risque majeur (DICRIM) reste la base de l’information préventive. Suite à Lubrizol, un système d’alerte sur les téléphones se généralise en France pour faciliter la mise à l’abri des personnes où qu’elles soient. Par ailleurs, chaque grand bassin de risques industriels, dispose d’un Secrétariat permanent pour les pollutions industrielles (SPPPI). Lieux d’échanges en matière de prévention des risques industriels, ils contribuent à la diffusion de bonnes pratiques.

À ce titre, 2023 est l’année de la campagne d’information sur les risques industriels majeurs en Auvergne Rhône-Alpes où deux SPPPI seront actifs (Grenoble et Lyon). Les riverains des sites Seveso seuil haut recevront un courrier d’information.

Enfin, lorsqu’un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) existe pour maîtriser l’urbanisation autour des « Seveso seuil haut », des Commissions de suivi de site (CSS) regroupent les acteurs impliqués dans la maîtrise du risque (exploitants, salariés, collectivités territoriales, administrations, riverains) pour suivre l’évolution des activités des sites dangereux et leurs actions en matière de sécurité. Malgré tout, il manque des passerelles entre les sites générateurs de risques, les habitants et les entreprises. C’est pour cette raison que notre association, soutenue par le ministère de la transition écologique, a été créée et s’engage pleinement à leur côté pour relayer l’information et réaliser des formations.

“L’importance d’une vision globale”

Représentant les entreprises de la chimie en France, la fédération France Chimie comprend près de 1 000 adhérents industriels avec près de 400 sites Seveso. L’objectif est de former nos adhérents sur la réglementation mise en place par les pouvoirs publics et pour lesquels nous sommes un partenaire essentiel. A ce titre, France Chimie a édité 140 guides techniques qui font office de référentiels de bonnes pratiques en matière de sécurité industrielle et environnement. L’accident de Rouen du 26 septembre 2019 a entrainé des évolutions de la réglementation. 

Auparavant, les textes défendaient une politique de prévention risque par risque, et hiérarchisée consistant à prévenir le risque le plus pénalisant au détriment des autres. Avec cette prise en compte segmentaire, les exploitants n’avaient pas une vision assez globale de leur site et de ses risques (état des stocks, nature des produits selon qu’ils soient toxiques, corrosifs, inflammables, nocifs, ou dangereux pour l’environnement). La réglementation recommande aujourd’hui aux exploitants diverses mesures de prévention : diminuer les stocks de produits à risque, mieux les isoler les uns des autres, disposer de systèmes de collecte ou de récupération… Le volet « propagation » est aussi mieux évalué avec la prise en compte de toutes les activités situées dans un périmètre de 100 mètres autour d’un site Seveso, notamment les petites installations.

L’objectif : avoir une vision exhaustive des produits stockés à proximité afin d’éviter un effet domino, comme un incendie qui pourrait être aggravé en raison de la présence d’éléments combustibles et toxiques. Enfin en matière de préparation, la réglementation prévoit désormais l’organisation d’un exercice annuel, y compris sur les sites Seveso seuil bas. Pour accompagner au mieux les entreprises face à cette réglementation foisonnante, France Chimie a mis en place des séances de e-learning disponibles sur son site internet et sur Youtube avec le soutien de la direction générale de la prévention des risques technologiques. 

Le prochain sondage SST Mag portera sur “La crise Covid-19 a-t-elle permis d’améliorer la SST ?” et paraîtra dans le n°25, le 12 juin 2023 !