Loi santé au travail : qu’est-ce que la visite médicale de mi-carrière ?
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite loi santé au travail, vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail, et à décloisonner la santé publique et la santé au travail. La date d’entrée en vigueur est prévue pour le 31 mars prochain.
La loi santé au travail instaure une visite médicale de mi-carrière avec un médecin ou un infirmier de santé au travail afin de vérifier l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur. Cette consultation médicale devra être organisée soit de manière autonome, à une échéance déterminée par accord de branche, soit autour de 45 ans.
L’examen médical vise à :
- “établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquels il a été soumis” ;
- “évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé” ;
- “Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels”.
Après échange avec le salarié, le médecin du travail devra ensuite formuler des propositions écrites à l’employeur. La texte de loi met également en place un rendez-vous de liaison au profit du salarié malade ou accidenté afin de l’informer sur ses droits. Cette mesure, visant notamment à lutter contre la désinsertion professionnelle, s’inscrit dans une démarche d’accompagnement du salarié vers une éventuelle réorientation.