Vaccination obligatoire au 15 septembre, qui est concerné ?

L’obligation vaccinale contre le Covid-19 prendra effet le mercredi 15 septembre. 2,7 millions de personnes sont concernées, mais tout le monde n’a pas encore reçu la première dose du vaccin.

Pour les salariés des établissements recevant du public, la présentation d’un résultat négatif de test PCR et antigénique n’est plus suffisante. Ils devront avoir reçu au moins une dose du vaccin à partir de ce mercredi 15 septembre. Ils devront par la suite présenter un résultat négatif en attendant la deuxième dose. À partir du 15 octobre, ils devront présenter un schéma vaccinal complet. À ce jour, 12 % des salariés concernés par l’obligation de vaccination ne sont pas encore vaccinés, soit 300 000 personnes.

Les salariés soumis à une obligation vaccinale pourront, à titre temporaire, présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage. À compter du 15 septembre 2021, ils devront avoir été vaccinés pour pouvoir continuer d’exercer leur activité

Site du gouvernement

La vaccination devient obligatoire pour les professionnels de santé et les personnes travaillant aux côtés de personnes vulnérables, des secteurs publics ou privés, qu’ils soient soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles. Cela comprend :

  • tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID)
  • les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs
  • les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris les taxis conventionnés)
  • toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (ex : secrétaires médicales, assistants dentaires)
  • tous les étudiants en santé
  • les sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires)
  • les personnels des services de santé au travail
  • les gendarmes affectés sur le terrain ou au contact du public
  • les militaires.

Le ministère des Solidarités et de la Santé précise que sont aussi concernés par l’obligation de vaccination « les salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée (ménage, blanchisserie, gestion des déchets…) au sein des établissements et services de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou personnes handicapées, ainsi que les professionnels libéraux conventionnés ou non ». 

En cas de refus de vaccination, l’employeur pourra suspendre le contrat ou les fonctions de l’agent ou du salarié sans aucune rémunération. Cette suspension se prolongera tant que le salarié ne satisfera pas à cette obligation vaccinale.

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