Un nouveau calcul des cotisations AT/MP invite les entreprises à globaliser leur politique de prévention
Les entreprises qui comptent entre 20 et 149 salariés et plusieurs implantations ne pourront plus calculer leur taux de cotisation maladies professionnelles et accidents du travail par établissements. Le ministère du travail leur impose désormais un taux unique par activité. Un mode de calcul qui devrait inciter les employeurs à ne plus laisser d’angle mort dans leur prévention.
A chaque établissement ses risques professionnels, donc ses taux de cotisations AT/MP. Cette hétérogénéité appartient à l’histoire ancienne depuis un décret du 13 octobre 2026, signé du ministre du travail. Jean-Pierre Farandou cible les entreprises de 20 à 149 salariés qui bénéficient de taux mixtes. Autrement dit, de la possibilité de choisir des taux de cotisation AT/MP pour chacun de leurs établissements.
Globaliser les cotisations
La réforme impose désormais un taux unique de cotisation par entreprise. Sans méconnaître toutefois la spécificité des situations de travail puisque un taux unique s’appliquera par activité. Autrement dit, une entreprise qui exerce différentes activités conservera plusieurs de taux de cotisations distincts. Chacun d’eux sera globalisé et non plus rattaché aux établissements. Ce qui confèrera à chaque établissement qui la compose une part de responsabilité dans le montant global prélevé sur la masse salariale.
Attentifs à la prévention
Auparavant, les plus petits établissements étaient peu incités financièrement à s’impliquer dans la prévention. Compte tenu de leur faible masse salariale, un éventuel dérapage de leur accidentalité avait peu de répercussions à l’échelle de l’entreprise. Désormais, si les accidents ou les maladies professionnelles grimpent dans plusieurs petits établissements, ils augmenteront le taux de cotisation applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ce qui pourrait rapidement coûter cher aux employeurs les moins attentifs à la prévention. La réforme se veut donc un levier d’amélioration de la santé-sécurité au travail.