La Cour des comptes alerte sur la dérive du coût des maladies professionnelles
Avec l’extension de la reconnaissance des maladies professionnelles, celles-ci représentent un coût croissant pour la collectivité, alerte la Cour de comptes. Ce n’est la seule dérive puisque les magistrats financiers pointent un phénomène de sous-déclaration qui impacte l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale.
En consacrant une publication à la reconnaissance des maladies professionnelles, la Cour des comptes remplit sa mission de contrôle de la bonne gestion des deniers publics. En l’occurrence, les magistrats constatent une dérive des coûts liés à la prise en charge des maladies professionnelles, entre 2020 et 2023, tous régimes confondus. « Plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues en 2023 dans le régime général (79 %), la fonction publique (15 %) et le régime agricole (7 %), note la Cour. La plupart de ces maladies (près de 90 %) sont des troubles musculo-squelettiques (TMS), notamment des tendinites de l’épaule, du poignet ou du coude. »
Autre indicateur préoccupant, « le nombre de demandes de reconnaissance est en progression (126 000 dans le régime général en 2023, soit une augmentation de 10,8 % par rapport à 2019). Résultat, le coût des maladies reconnues et indemnisées a atteint 3 Md€ en 2023.
Des cas de sous-déclaration problématiques
Ce n’est cependant pas le seul motif d’inquiétude. Les sages de la rue Cambon relèvent également une tendance à la sous-déclaration des maladies professionnelles. « Cette sous-déclaration est principalement liée au fait que les victimes et leurs médecins ne font pas toujours le lien entre l’apparition d’une pathologie et l’activité professionnelle ou n’ont pas connaissance du système de reconnaissance de l’origine professionnelle des pathologies et des avantages qu’emporte celle-ci pour l’assuré. » La prise en charge incombe alors à la branche maladie de la Sécurité sociale, déjà déficitaire. Pour l’année 2024, la Cour estime le coût de la sous-déclaration des maladies professionnelles entre 2 Md€et 3,6 Md€.
Pour enrayer de telles dérives, les magistrats préconisent notamment d’améliorer la connaissance des maladies professionnelles, d’adopter un barème qui homogénéise les taux d’incapacité ou encore de simplifier et de dématérialiser la déclaration de maladie professionnelle.