Une nouvelle convention internationale encadre les risques biologiques au travail

Le 13 juin dernier, l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté une convention sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques au travail. Un texte qui ouvre la voie à une meilleure protection des travailleurs à l’échelle mondiale.

Certes les Etats devront encore la ratifier pour qu’elle devienne contraignante mais un grand pas a été franchi à Genève, le 13 juin dernier. Au sein de l’OIT, l’adoption de la convention n°192, par 406 voix pour, 12 contre et 13 abstentions, fait émerger un cadre juridique commun en faveur de la protection des travailleurs exposés aux risques biologiques dans toutes les branches d’activité économique.

Parmi les mesures adoptées figurent des obligations de sécurité. Ainsi, les employeurs devront « s’assurer que, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les milieux de travail placés sous leur contrôle ne présentent pas de risque pour la sécurité ou la santé du fait d’une exposition à des dangers biologiques en prenant les mesures de prévention et de protection appropriées et nécessaires. »

Autre obligation, évaluer les risques biologiques et réviser cette évaluation en concertation avec les travailleurs. De cette évaluation découleront des mesures destinées à éliminer ces risques, si possible, sinon « à les réduire au minimum, en tenant dûment compte de la hiérarchie des mesures de contrôle. » La réponse de l’employeur devra inclure des mesures de prévention et de protection efficaces, la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI), la formation et l’information des personnels.

Par ailleurs, le risque biologique impliquera « une surveillance régulière du milieu de travail et de la santé des travailleurs » ainsi qu’un examen régulier de l’efficacité des mesures de prévention et de protection.

Enfin, de nouvelles obligations concernent l’anticipation de situations dégradées avec « des plans et procédures, qui permettent de faire face aux accidents et situations d’urgence liés à ces dangers » ou encore la prise en considération « des effets des risques climatiques et environnementaux sur l’exposition à des dangers biologiques dans le milieu de travail. »